du compte d'emploi des
ressources agrégé
de l'exercice 2006/2007
Le compte d'emploi des ressources agrégé 2006/2007 présente l'ensemble de l'activité des Restaurants du Cœur. Il regroupe les comptes de l'association nationale et des 117 associations départementales ou locales qui ont reçu l'agrément de l'association nationale.
Les rubriques qui y figurent sont conformes à la loi et aux recommandations du Comité de la Charte. Ce compte a été certifié par nos Commissaires aux Comptes, le Cabinet Pierre-Henri SCACCHI et Associés et le Cabinet Mazars et Guérard.
Les ressources
Produit de la gÉnÉrositÉ du public
Dons : dons spontanés, retours du mailing de sollicitation de nos donateurs, résultat d'opérations de partenariat du type « Chèque du don » (avec Chèque Déjeuner) ou « Chèque du Cœur » (avec Sodexho CCS), retours de la distribution du "tout en un" dans les journaux ou dans les boîtes aux lettres (mailing d'appel aux dons non-adressé, avec enveloppe réponse). Les Restaurants du Cœur ne procèdent qu'à un seul appel aux dons par an et ne font jamais de quête sur la voie publique.
Legs : l'association nationale, reconnue d'utilité publique, est habilitée à recevoir des legs, c'est à dire des biens mobiliers ou immobiliers donnés par testament.
Manifestations
Produit de manifestations organisées au profit des Restaurants du Cœur, après obtention de notre accord. Chaque association, nationale comme locale, est autorisée par l'instruction ministérielle du 15 septembre 1998 à accepter 6 manifestations de ce type par exercice sans "entrer en concurrence avec le secteur marchand" (cf. Zoom sur la Tournée des Enfoirés, les disques et activités annexes).
Produits de la TournÉe des EnfoirÉs, des disques et des activitÉs annexes
Mécénat d'entreprises et autres concours
Mécénat : produits d’opérations de mécénat autorisées par la loi n°2003-1311 du 30 septembre 2003, entrant dans le champ d’application de l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Nos principaux mécènes en 2006/2007 ont été : EDF, Macif, Sodexho, Chèque Déjeuner, Pampers, Knorr, LDC, L’Oreal, Boeing, Marionnaud, Bledina…
Autres concours : abandon de droits que font les artistes aux profits des Restaurants du Cœur. Pour entrer sous cette rubrique, cet abandon doit être réalisé devant notaire.
Subventions et autres concours publics
Union Européenne : valeur en euros des marchandises données par l'Union Européenne aux Restaurants du Cœur afin d'être distribuées gratuitement aux personnes en difficulté.
Autres organismes : total des subventions versées par le Ministère des Affaires Sociales, par le CNASEA (remboursements des contrats aidés, etc.), par les régions, par les départements ou par les municipalités.
Autres produits
Produits financiers : produits de placements non spéculatifs et avec garantie de capital utilisés pour gérer la trésorerie de l'association (fonds de réserves, achats de denrées alimentaires avant les résultats de la prospection…).
Autres : produits de la vente de la production des Ateliers d'insertion, des remboursements de loyers de personnes en difficulté, logées par les Restaurants du Cœur.
Produits exceptionnels
Reprise de provisions, régularisations sur des opérations des exercices antérieurs. Comme l’impose le plan comptable, elles ne sont pas affectables à la gestion courante.
Insuffisance de l'exercice
Déficit de l'exercice, compensé, quand il se produit, par un prélèvement sur les fonds de prévoyance provenant d'excédents d'exercices antérieurs.
Les emplois
Comme les années précédentes, les montants des actions relatives aux missions sociales comprennent les dépenses opérationnelles engagées pour la réalisation de ces actions y compris les dépenses de fonctionnement affectables à ces activités.Charges opÉrationnelles liÉes aux missions sociales
Distribution alimentaire et Relais : dépenses directement liées à la distribution alimentaire (à savoir achats de marchandises, transport, stockage, manutention, location et aménagement des locaux de distribution…), à l’amélioration des équilibres nutritionnels et aux Relais du Cœur.
Culture, loisirs et départs en vacances : opération "Rendez-Vous au Cinéma" qui permet aux personnes accueillies d'avoir accès gratuitement à des séances cinéma dans 127 villes de France. Départs en vacances" (1755 personnes dont 398 familles et 139 jeunes en 2006) pour les personnes démunies (familles, personnes seules, adolescents de 13 à 18 ans). « Espaces de discussion autour du Livre » pour permettre aux personnes accueillies (essentiellement les enfants pour le moment) d'accéder à la culture des mots et une centaine de bibliothèques accessibles dans les centres Restos. Organisation de sorties de groupes (visites de musées, expositions, ...) ou de spectacles (sorties théâtre...) un peu partout en France...
Pour les départs en vacances, nous bénéficions d'une subvention annuelle en chèques-vacances de l'ANCV (Agence Nationale des Chèques-vacances) d'un montant de 240 000€ (subvention 2007) via son pôle social (redistribution des chèques-vacances non utilisés par les salariés des entreprises à des associations humanitaires agissant dans l'accès aux vacances pour tous).
Accompagnement scolaire et lutte contre l’illettrisme :
Cours d’alphabétisation, accompagnement scolaire et lutte contre la fracture numérique réalisés dans 165 ateliers.
Logement et hébergement : frais engagés dans la gestion de centres d’hébergement d’urgence (plan grand froid, accueil de plus de 7500 sans abris en 2006-2007) et des 501 logements sous-loués ou mis temporairement à disposition des personnes à qui nous venons en aide.
Ateliers et jardins : frais engagés pour la gestion de 175 ateliers et jardins qui accueillent 1200 contrats aidés.
Formation des bénévoles : frais engagés pour former chaque année une partie de nos 51 000 bénévoles à l'accueil, l'écoute, l'aide à l'insertion, la gestion des associations locales ou des centres de distribution.
Aides diverses : les actions développées par les associations départementales autres que celles décrites plus haut notamment en terme d’aide à la personne (micro-ateliers, santé, initiation à l’informatique, retour à l’emploi…).
Les dépenses engagées par l’association nationale pour le soutien des actions des départements : groupes d’appui, antennes, service d’animation et d’aide aux AD.
Charges liées à la Tournée des Enfoirés, aux disques et aux activités annexes
Frais d'appel à la gÉnÉrositÉ
Frais engagés pour le mailing de sollicitation de nos donateurs et les autres opérations de prospections. Il s’agit uniquement des frais d’impression et de traitement informatiques, les restaurants du Cœur ne faisant pas appel à des agences de communication. Les autres formes de promotion (spots télévisés, pages de publicité dans les journaux) sont offertes aux Restaurants du Cœur.
Grâce à cette organisation, le ratio frais d’appel/total des dons et legs (taux du coût de collecte) n’est que de 6,3%.
Frais d'information et de communication
Frais engagés pour la réalisation des affiches, des brochures d'informations à destination des bénévoles ainsi que pour l'organisation des relations avec la presse.
Frais de fonctionnement
Frais de gestion de l'association nationale et des 117 associations locales et départementales.
Frais generaux
Grâce à l'action des bénévoles et un souci permanent d'économie, les frais généraux (frais de fonctionnement + frais de communication + frais d’appel à la générosité) ne représentent que 8,5% du total des ressources des Restaurants du Cœur
Fonds social statutaire
Réserve légale obligatoire alimentée par les produits financiers de l'année.
Charges exceptionnelles
Comme l’impose le plan comptable, ce sont des charges non affectable à la gestion courante.
ExcÉdent de l'exercice affectÉ aux Fonds de PrÉvoyance
Affectation de l'excédent de l'exercice à des fonds de prévoyance qui permettent de faire face aux dépenses imprévues et de poursuivre l'action des Restos même lorsque le résultat de l'année est déficitaire.
Zoom sur les concerts des Enfoirés, disques et activités annexes
Pourquoi isolons-nous ce poste dans les comptes ?
L'instruction ministérielle du 15 septembre 1998 impose aux associations qui exercent une activité pouvant "entrer en concurrence avec le secteur marchand" de créer un secteur spécifique dans leur comptabilité. Cette loi est entrée en application le 1er janvier 2000. C'est pour cette raison que nous présentons depuis 2000 (exercice 1999/2000) notre compte d'emploi des ressources avec les rubriques :
- > "Produits des concerts des Enfoirés, des disques et activités annexes" en RESSOURCES
- > "Charges liées aux concerts des Enfoirés, aux disques et aux activités annexes" en EMPLOIS.
Quelles sont les activités des Restaurants du Cœur concernées ?
La circulaire du 15 septembre 1998 stipule qu'une association entre en concurrence avec le secteur marchand quand "le produit proposé, le public visé, les prix pratiqués et la publicité faite" sont semblables à ceux d'une entreprise. Cette année (exercice 2006/2007), comme l'an dernier, il existe trois activités concernées par cette règle aux Restaurants du Cœur :
- > Les concerts des Enfoirés (7 représentations à Nantes en janvier 2007);
- > La vente des disques et DVD des Enfoirés (« La Caravane des Enfoirés », ainsi que tous les disques des Enfoirés produits au seul profit des Restos du Coeur depuis leur création par Coluche en 1985) ;
- > Les activités annexes (produits de la vente d'extraits des émissions télévisées des Soirées d'Enfoirés aux chaînes qui souhaitent les diffuser).
Qu'y a t-il dans les RESSOURCES ? (26 124 169 € en 2006/2007)
- > Pour les concerts des Enfoirés : ventes de billets des concerts et partenariats commerciaux ;
- > Pour les disques : ventes des disques et des DVD « La Caravane des Enfoirés », ainsi que des disques anciens, des cassettes vidéos et des DVD des spectacles des Enfoirés ;
- > Pour les activités annexes : droits d'images (ventes d'extraits des soirées des Enfoirés aux chaînes de télévision), droits d'auteurs reçus sans actes notariés et autres produits affectés aux missions sociales.
Qu'y a-t-il dans les EMPLOIS ? (5 937 583 € en 2006/2007)
- > Pour les concerts des Enfoirés : frais de salles et frais locaux, frais de personnels techniques, décor, transport, hébergement, taxes assimilées (SACEM, Parafiscale, TVA) ;
- > Pour les disques : frais de fabrication, droits (les taxes sont déjà décomptées par les maisons de disques et n'entrent pas en ressources);
- > Le résultat de toutes ces activités est soumis à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle, selon les règles particulières aux associations, pour un montant de 302 328€ en 2006/2007.
TOUS LES ARTISTES PARTICIPENT TOUJOURS TOTALEMENT GRACIEUSEMENT AUX SPECTACLES ET AUX DISQUES DES ENFOIRES ET FONT ABANDON DE LEURS DROITS AUX RESTOS. DE PLUS, ILS ACHETENT LES PLACES POUR LEURS PROPRES FAMILLES. EN EFFET, CAR AUCUNE PLACE N’EST GRATUITE NI MÊME POUR LES BÉNÉVOLES…
Qu'est-ce que ce secteur a rapporté aux Restaurants du Cœur en 2006/2007 ?
Ces trois activités ont rapporté en net et après impôts : 20 186 586 € aux Restaurants du Cœur sur l'exercice 2006/2007, réparti en :
- > Un apport net de 1 650 143 € pour les concerts des Enfoirés ;
- > Un apport net de 18 480 173 € pour les disques ;
- > Un apport net de 56 270 € pour les activités annexes.
