Loi Coluche : bénéficiez d’une réduction d’impôt
La loi Coluche est une mesure fiscale qui récompense la générosité : en soutenant une association comme les Restos du Cœur vous pouvez non seulement aider des centaines de milliers de personnes en difficulté, mais aussi réduire vos impôts !
La loi Coluche, adoptée en 1988, permet de déduire 75% du montant de votre don aux Restos du coeur de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 € par an. Cette disposition avantageuse n’est accordée qu’aux dons réalisés envers une poignée d’organisme reconnus d’utilité public, et qui viennent en aide aux personne en difficulté.
Au-delà du plafond de 1 000 €, la réduction reste intéressante à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
💡 Concrètement : un don de 100 € aux Restos du Cœur ne vous coûte réellement que 25 €, tout en finançant 100 € d’actions solidaires.
Un reçu fiscal vous est automatiquement adressé après votre don pour vous permettre de le déclarer facilement.
Pour les entreprises, le plafond de la déduction est fixé à 60% du don.
Prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source n’a pas modifié le principe de la réduction fiscale instauré par la loi Coluche : votre don effectué sera à déclarer en mai de l’année suivante.
Si vous êtes imposable, l’administration fiscale vous créditera en 2 fois le montant de votre réduction fiscale :
- Janvier : vous percevrez une avance de 60% de la réduction fiscale figurant sur votre déclaration de revenus de l’année précédente
- Septembre : vous percevrez le solde de la réduction, calculée selon le montant de votre don.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page dédiée à la réduction d’impôt et le prélèvement à la source du site du ministère de l’économie.
Impact de la loi Coluche
©Gaston Bergeret
La loi Coluche a toujours prouvé son efficacité depuis sa mise en place, y compris après ses extensions. Grâce à elle et à la confiance des Français en notre association, les dons aux Restos sont passés de 89 à 93 millions entre 2018 et 2023. C’est ainsi que nous avons pu augmenter le nombre de repas distribués, passant de 133,5 à 141 millions sur la même période, tout en améliorant leurs qualités nutritionnelles et en affrontant le renchérissement des matières premières.
Historique de la Loi Coluche
🔽 1986 : la genèse du projet
Peu de temps après avoir lancé les Restos du Cœur, Coluche s’est avisé que les plus nombreux et les plus généreux des donateurs étaient ceux dont les revenus étaient les plus bas. Or, rien ne les avantageait fiscalement puisque la seule possibilité de déduire de son revenu imposable, les dons faits à des associations, était proportionnelle et ne concernait donc que les gros revenus. Une injustice de plus !
Coluche a décidé de faire étudier le problème par des fiscalistes, et a lancé son idée au cours d’une émission télévisée réalisée en janvier 1986 sur TF1, quelques mois avant les élections législatives de décembre. Il proposait une disposition fiscale permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts 70% d’un don plafonné à 1000 francs. Il souhaitait que l’Etat prenne une part active dans le règlement de problèmes qui le concernent en assumant au moins la moitié des petits dons faits par les particuliers. Tous les leaders politiques, de la gauche à la droite, l’ont alors assuré de leur soutien à cette proposition de loi.
Malheureusement, un 19 juin 1986 fatal a privé, entre autres, les partisans de ce texte de leur principal aiguillon… et un nouveau gouvernement a oublié les engagements du précédent.
🔽 1988 : l’adoption de la loi Coluche
Le président François Mitterrand a donné sa parole à Véronique Colucci, présidente de l’association en 1988, qu’aussitôt qu’il en aurait les moyens, il ferait voter ce texte. Et en effet, parmi les premières mesures prises par le nouveau Ministre du Budget, Michel Charasse, fut inscrit dans la Loi de Finances 1989, un texte proche de celui initialement proposé par Coluche. Et c’est à l’unanimité du Parlement que, le 20 Octobre 1988, fut votée la Loi Coluche !
Ce texte stipule que les « versements affectés à la fourniture en France de repas à des personnes en difficultés ouvrent droit à 50% du montant de ces versements pris dans la limite de 400 francs ». Depuis cette date, plusieurs ministres du Budget ont élevé le plafond autorisé pour déduire les dons du montant de l’impôt.
🔽 2003 : la mobilisation continue
Menacé durant cinq mois par le vote de la loi sur le mécénat en août 2003, cet avantage fiscal a été conforté et renforcé par les votes unanimes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, faisant suite à une forte mobilisation des Restos du Cœur. Cette loi bénéficie à toutes les associations en charge de l’aide d’urgence (aide alimentaire, aide au logement, aide médicale…).
Comme le répondait Coluche à certains qui s’inquiétaient qu’il leur fasse de l’ombre : « Mais non ! Je vais vous faire du soleil ! ».
🔽 2020 : l’augmentation du plafond
Durant la crise sanitaire du Covid en 2020, le gouvernement a fixé un nouveau plafond des dons éligibles à la réduction d’impôt de 75%, passant de 593 € à 1 000 €.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la réduction d’impôts pour les dons aux associations du ministère de l’économie.
Loi Coluche pour les entreprises
Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt sur l’IS égale à 60% de leur montant (don en numéraire et en nature), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxe. L’entreprise peut déduire l’excédent des versements liés au mécénat, de son impôt au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice.
En savoir plus sur la législation fiscale des entreprises
Combien coûte réellement un don pour une entreprise ?
10 000 € de dons = coût réel 4 000 € + déduction d’impôt 6 000 €
50 000 € de dons = coût réel 20 000 € + déduction d’impôt 30 000 €
200 000 € de dons = coût réel 80 000 € + déduction d’impôt 120 000 €