FAQ, Le mécénat aux Restos du Cœur

Mécénat-Partenariats : on répond à vos questions !


LES RESTOS DU CŒUR PEUVENT-ILS ACCEPTER LES SOUTIENS DE TOUS LES SECTEURS ?

Non, les Restos du Cœur ne pourraient engager d’initiatives promouvant les secteurs suivants : jeu d’argent, tabac, armement, objets nocifs pour la santé, pornographie, ou tout autre produit qui pourrait être considéré en incohérence avec nos missions sociales et les principes fondamentaux de notre association.

PUIS-JE PRENDRE L’INITIATIVE D’UNE OPÉRATION AU PROFIT DES RESTOS DU CŒUR ?

Toute opération utilisant l’image des Restos du Cœur (mention, utilisation du logo) liée à une entreprise doit préalablement faire l’objet d’un accord par le service Mécénat-Partenariats National. Si le projet est validé, celui-ci devra par la suite faire l’objet de l’établissement d’une convention de mécénat.

LE SPONSORING EST-IL POSSIBLE AVEC LES RESTOS DU CŒUR ?

Définitions :

  • Le sponsoring (ou parrainage) se définit comme le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue de retirer un bénéfice direct. A noter : les dépenses en sponsoring n’ouvrent pas droit à l’émission d’un reçu fiscal.
  • Le mécénat d’entreprise est une aide, sans contrepartie directe, apportée par une entreprise à une entité reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. A noter : le don effectué dans le cadre du mécénat donne droit à l’émission d’un reçu fiscal.

Les principes fondamentaux des Restos du Cœur et la stratégie de l’association en recherche de fonds ne permettent pas de nouer de relations de sponsoring. Seul le mécénat est pratiqué par l’association.

Nb : Les opérations de produit-partage peuvent bénéficier du régime fiscal du mécénat, notamment si l’entreprise s’engage sur un don minimum, décorélé du résultat de l’opération.

MON ENTREPRISE SOUHAITE SOUTENIR LE CONCERT DES ENFOIRES, COMMENT FAIRE ?

Le service Enfoirés sollicite chaque année l’aide de partenaires entreprises dans tous les secteurs d’activité afin de construire le spectacle dans la ville où la troupe se produit. Si vous souhaitez proposer votre soutien, rendez-vous sur le site des Enfoirés.

MON ENTREPRISE SOUHAITE SOUTENIR LES RESTOS AU NIVEAU LOCAL, A QUI DOIS-JE M’ADRESSER ?

Si vous souhaitez soutenir les Restos à l’échelle locale, ou simplement faire un don dans votre département, retrouvez l’association départementale des Restos du Cœur la plus proche de votre structure et contactez-la directement.

MON ENTREPRISE SOUHAITE SOUTENIR LES RESTOS PONCTUELLEMENT, QUELLES SONT LES POSSIBILITES ?

  1. Effectuer un don ponctuel

Pour effectuer un don ponctuel, nous permettant de renforcer nos capacités à accompagner les personnes démunies tout au long de l’année, rien de plus simple : adressez-nous votre don par chèque ou virement, ou effectuez-le directement sur notre site internet :

FAIRE UN DON

A noter : si vous souhaitez nous soutenir en apportant un don supérieur à 30.000€, contactez l’équipe partenariats.

  1. Participer à une levée de fonds spécifique

Vous pouvez participer à l’une de nos levées de fonds durant l’année au nom de votre entreprise. Quelques exemples :

  • Du 02 au 04 octobre 2020 : «Radio Restos», la première web radio éphémère et solidaire des Restos du Coeur ! Les plus grandes voix des radios françaises se mobilisent autour d’un réel défi, celui de l’animation pendant 48h non-stop d’émissions radios avec un objectif : lever des fonds permettant de financer des camions frigorifiques ! En savoir plus.
  • 01 décembre 2020 : participez à la 3ème édition du Giving Tuesday, mouvement mondial pour encourager le don sous toutes ses formes ! Ex : Kiabi.

A noter : si vous souhaitez participer à une levée de fonds en apportant un don supérieur à 30.000€, contactez l’équipe partenariats.

MON ENTREPRISE SOUHAITE SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES RESTOS DU CŒUR, QUELLES SONT LES CONDITIONS FISCALES ?

Le mécénat sous toutes ses formes donne droit à une réduction d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise donatrice à hauteur de 60 % de la somme versée dans la limite de 10 000€ ou de 0,5 % (ou 5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, avec possibilité de report sur les 5 exercices suivant. (art. 238 bis du code général des impôts)

La seule obligation pour l’entreprise est d’apporter la preuve de son don (nature, date et montant du don).

Suite à l’action des Restos du Cœur, le Ministère des Finances a clarifié les conditions fiscales des dons en nature et du don des invendus alimentaires en particulier. Ainsi, dans l’Instruction fiscale du 05 août 2015, il est clairement précisé que :

  • La valorisation en euros est sous l’entière responsabilité de l’entreprise donatrice.
  • Les associations bénéficiaires des dons n’ont pas à produire de documents valorisés en euros. Les attestations de dons doivent comporter uniquement, outre l’identité de l’entreprise, « la description physique des biens et services reçus qu’il a accepté sans mention de leur valeur ».
  • La production d’un CERFA n’est pas une obligation : une attestation de dons comportant les mentions évoquées est suffisante.

COMMENT VALORISER LE MÉCÉNAT EN NATURE ET DE COMPÉTENCES ?

Pour le mécénat en nature, la valorisation correspond à la valeur nette comptable, c’est-à-dire la valeur pour laquelle les produits sont inscrits en stock (en application des dispositions du 3 de l’article 238 du Code Général des Impôts).

Pour une prestation de services, la valorisation correspond au coût de revient hors-taxe (et non au prix de vente).

Pour une mise à disposition de personnel, la valorisation correspond au coût journalier Homme c’est-à-dire le salaire brut plus les cotisations sociales patronales.

 

VOUS AVEZ D’AUTRES QUESTIONS ? N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER NOTRE ÉQUIPE DÉDIÉE