Accès aux droits et à la justice

Connaître ses droits et pouvoir les faire valoir sont deux éléments fondamentaux pour l’exercice de la citoyenneté, garants d’un égal accès à la protection et d’égalité devant la loi. Cela s’inscrit dans le cadre de la mission historique des Restos : lutter contre la pauvreté et l’exclusion sous toutes ses formes.


Accès aux droits

Connaître ses droits, identifier les organismes compétents pour les mettre en œuvre, réaliser les démarches correspondantes, apporter l’ensemble des justificatifs demandés, se saisir de ses droits, relève parfois d’un véritable parcours du combattant.

865 bénévoles impliqués au sein de 69 Associations Départementales ont accompagné 10 792 personnes dans l’ouverture ou le maintien de leurs droits.

Répond à quels besoins ?

  • Identifier les droits mobilisables et bénéficier d’un accompagnement adapté pour s’en saisir.
  • Favoriser les liens avec les institutions de droit commun, sécuriser les parcours, éviter les ruptures de droits.
  • Faire reconnaître ses droits face à une application parfois hétérogène de la législation et des administrations de plus en plus inaccessibles.

Notre action

Favoriser l’accès et le maintien des droits des personnes accueillies, en synergie avec les partenaires locaux de l’accès aux droits (CAF, CPAM, services sociaux, associations etc.).

  • Par un accueil inconditionnel, une écoute ouverte, la proposition d’un accompagnement qui prend en compte les parcours de vie et de droits de chacun.
  • Par une identification des difficultés rencontrées dans chaque temps de l’accueil : non-recours aux prestations, difficultés dans les démarches, litige avec un organisme etc.
  • Par une information sur les dispositifs et prestations mobilisables et une orientation vers les acteurs institutionnels et associatifs locaux œuvrant dans le champ de l’accès aux droits.

Santé

Face à la persistance de fortes inégalités en matière de santé et d’accès aux soins, les actions en faveur de l’accès à la prévention et aux soins se poursuivent.

Le droit à la santé, à la santé pour tous, reste trop souvent inaccessible pour les personnes accueil – lies, pourtant souvent fragilisées à ce niveau par des parcours et des conditions de vie difficiles. Absence de couverture maladie, renoncement aux soins pour raisons financières ou en raison de pratiques discriminatoires, relégation des problèmes de santé face aux urgences du quotidien ou absence de structure de soins à proximité : les facteurs responsables d’une absence de prise en charge précoce et adaptée des problématiques de santé sont nombreux.

L’action des bénévoles permet là encore d’engager le dialogue sur les difficultés rencontrées en matière de santé et d’accès aux soins et de travailler à leur résolution, en synergie avec les organismes de sécurité sociale, de santé et l’en – semble des acteurs du champ médico-social.

743 bénévoles actifs au sein de 68 Associations Départementales, ont orienté vers des actions de prévention et accompagné vers l’accès aux soins, 10 983 personnes

Accès à la justice

Connaître les démarches à suivre dans le cadre d’une séparation, faire valoir ses droits lors d’un litige avec un employeur, être accompagné dans ses démarches pour faire reconnaître son droit au logement ; l’accès au Droit et à la Justice aux Restos a pour objectif de favoriser l’accès à l’information juridique et aux services de la Justice des personnes accueillies.

Répond à quels besoins ?

  • Etre informé : connaître ses droits et ses devoirs, trouver une réponse personnalisée face à toute problématique juridique etc.
  • Etre orienté : vers les professionnels du droit ou les organismes compétents pour la mise en œuvre des droits.
  • Etre accompagné : dans les démarches préconisées.

Notre rôle

Favoriser l’accès au Droit et aux services de la Justice en lien avec le Ministère de la Justice et les partenaires locaux (Conseils Départementaux d’Accès au Droit, Barreaux, Associations spécialisées) :

  • Par la mise en œuvre de permanences d’information et d’orientation juridique animées par des professionnels du droit au sein même des centres d’activités.
  • Par l’orientation vers les lieux d’accès au droit de proximité.
  • Par un accompagnement personnalisé dans les démarches, en lien avec l’avocat ou le juriste.
  • Par un suivi dans la durée.

3 644 personnes ont bénéficié d’informations juridiques par 397 bénévoles dans 51 départements