Comptes d'emploi des ressources | Restos du Coeur

Rigueur et transparence sont les principes maîtres du fonctionnement et de la gestion des Restos. Dans cette organisation animée par les bénévoles, les frais généraux sont réduits au strict minimum et les dépenses superflues interdites.

Grâce à cela, moins de 9% des dépenses sont consacrés aux frais généraux (frais d’appel à la générosité + frais d’information et de communication + frais de fonctionnement).

Les Restos sont membres du Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires : à ce titre, ils se soumettent volontairement et annuellement au contrôle de cet organisme qui délivrera son agrément.

De plus, le bilan, le compte de résultat et le compte d’emploi des ressources combinés (c’est-à-dire regroupant l’association nationale et toutes les associations départementales) sont certifiés tous les ans par deux commissaires aux comptes. Depuis les débuts de l’association, ils ont toujours été rendus publics.

En outre, un contrôle approfondi de la Cour des Comptes, sollicitée en 1999 par les Restos, a rendu un rapport très favorable à l’association en octobre 2003.
En juin 2009, un nouveau rapport d’observations de cette même Cour concernant l’impact de leurs recommandations depuis 2003 est publié. Ce rapport est extrêmement favorable et la Cour ne manque pas de souligner le remarquable processus d'amélioration de la gestion de l’association.

« La Cour souligne l’attention apportée par les Restaurants du Cœur au suivi des recommandations issues de son précédent contrôle. » Rapport de la Cour des Comptes juin 2009.

En complément de ce triple contrôle externe indépendant, les Restos ont également mis en place un système complet de contrôle interne de la gestion financière et de la logistique de l’ensemble des associations locales. Il est animé par une cellule composée de spécialistes de la comptabilité et du contrôle de gestion. Appels d’offres et legs sont étudiés par des Comités avant d’être soumis au vote du Conseil d’Administration.

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compte d'emploi des ressources

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D'OU PROVIENNENT 100 EUROS DE RESSOURCES ?

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A QUOI ONT SERVI 100 EUROS DE RESSOURCES ?

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Commentaires du compte d'emploi des ressources agrégé de l'exercice 2008-2009

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Le compte d’emploi des ressources agrégé 2008/2009 présente l’ensemble de l’activité des Restaurants du Cœur. Il regroupe les comptes de l’association nationale et des 116 associations départementales ou locales qui ont reçu l’agrément de l’association nationale.
Les rubriques qui y figurent sont conformes aux règlements en vigueur et aux recommandations du Comité de la Charte.
Ce compte a été certifié par nos Commissaires aux Comptes, le Cabinet Pierre-Henri SCACCHI et Associés et le Cabinet Mazars.
 

LES RESSOURCES

• Produit de la générosité du public

Dons : dons spontanés, retours du mailing de sollicitation de nos donateurs, résultat
d’opérations de partenariat du type « Chèque du don » (avec Chèque Déjeuner) ou «
Chèque du Coeur » (avec Sodexo CCS), retours de la distribution du «Tout en un» dans les journaux ou dans les boîtes aux lettres (mailing d’appel aux dons non-adressé, avec enveloppe réponse). Les Restaurants du Coeur ne procèdent qu’à un seul appel aux dons par an et ne font jamais de quête sur la voie publique. 

Legs : l’association nationale, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des legs, c’est-à-dire des biens mobiliers ou immobiliers donnés par testament, ainsi que le produit d’assurance vie.

•  Manifestations
  Produits de manifestations organisées au profit des Restaurants du Coeur, après obtention de notre accord. Chaque association, nationale comme locale, est autorisée par l’instruction ministérielle du 15 septembre 1998 à accepter 6 manifestations de ce type par exercice sans «entrer en concurrence avec le secteur marchand».
•  Produits de la Tournée des Enfoirés, des disques et des activités annexes
  (cf. Zoom sur les Concerts des Enfoirés)
•  Mécénat d'entreprises et autres concours

Mécénat : produits d’opérations de mécénat autorisées par la loi n°2003-1311 du 30 septembre 2003, entrant dans le champ d’application de l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Nos principaux mécènes en 2008/2009 ont été : Boeing, Caisse des Dépôts et Consignation, Carrefour, Chèque Déjeuner, Daucy, Danone, EDF, Procter et Gamble, Sodexo, Sodexo CCS, Totalgaz… Les mécènes cités concernent uniquement ceux dont l’aide, numéraire, entre en comptabilité. D’autres mécènes aident par ailleurs l’Association en effectuant des dons en nature ou en compétences. 

Autres concours : abandon de droits que font les artistes aux profits des Restaurants du Coeur. Pour entrer sous cette rubrique, cet abandon doit être réalisé devant notaire.

•  Subventions et autres concours publics

Union Européenne : valeur en euros des marchandises données par l’Union Européenne aux Restaurants du Cœur afin d’être distribuées gratuitement aux personnes en difficulté à laquelle s’ajoute la valeur en euros des marchandises données par l’Etat français au titre du Plan National d’Aide Alimentaire en complément de l’aide européenne. 

Autres organismes : total des subventions versées par le Ministère des Affaires Sociales, par le CNASEA (remboursements des contrats aidés, etc.), par les régions, les départements, les municipalités , l’ANCV, le FSL et le Sénat.

•  Autres produits

Produits financiers : produits de placements non spéculatifs et avec garantie de capital et utilisés pour gérer la trésorerie de l’association (fonds de réserves, achats de denrées alimentaires avant les résultats de la prospection…). 

Autres : produits de la vente de la production des Ateliers d’insertion, des remboursements de loyers de personnes en difficulté, logées par les Restaurants du Cœur.

• Produits exceptionnels
  Reprise de provisions, régularisations sur des opérations des exercices antérieurs. Comme l’impose le plan comptable, elles ne sont pas affectables à la gestion courante.
• Insuffisance de l'exercice
  Déficit de l’exercice, compensé, quand il se produit, par un prélèvement sur les fonds de prévoyance provenant d’excédents d’exercices antérieurs. Ces fonds représentent aujourd’hui neuf mois d’activité environ.

LES EMPLOIS

Comme les années précédentes, les montants des actions relatives aux missions sociales comprennent les dépenses opérationnelles engagées pour la réalisation de ces actions y compris les dépenses de fonctionnement affectables à ces activités. 

• Charges opérationnelles liées aux missions sociales

Distribution alimentaire et Relais :
Dépenses directement liées à la distribution alimentaire (à savoir achats de marchandises, transport, stockage, manutention, location et aménagement des locaux de distribution…), à l’amélioration des équilibres nutritionnels et aux Relais du Cœur.

Culture, Loisirs et départs en vacances :
Opération « Rendez-vous au Cinéma » qui permet aux personnes accueillies d’avoir accès gratuitement à des séances cinéma dans 161 villes de France (séances privées animées par des comédiens dans les grandes villes ou séances publiques en milieu rural).
« Départs en vacances » pour les personnes démunies (2465 personnes dont 580 familles, 186 personnes seules, 198 jeunes de 13 à 18 ans, et 116 enfants en 2008).
« Espaces de discussion autour du Livre » , 50 ateliers pour permettre aux personnes accueillies (essentiellement les enfants pour le moment) d’accéder à la culture des mots et plus de 580 bibliothèques accessibles dans les centres Restos.
Organisation de sorties de groupes (visites de musées, expositions, etc.) ou de spectacles (sorties, théâtre...) un peu partout en France.

Accompagnement scolaire et lutte contre l’illettrisme :
113 ateliers de Lutte contre l'Illettrisme pour adultes, et 60 ateliers
d'Accompagnement Scolaire pour les enfants.

Logement-hébergement d’urgence-gens de la rue :
Frais engagés dans la gestion des centres d’hébergement d’urgence, accueil des sans-abris dans les 70 Camions, maraudes, points repas chauds
520 logements temporaires pour 1252 personnes en difficulté logées.

Formation des bénévoles :
Frais engagés pour former chaque année une partie de nos 55 000 bénévoles à l’accueil, l’écoute, l’aide à l’insertion la gestion des associations locales ou des centres de distribution.

Aides diverses :
Cette ligne comprend les dépenses engagées dans le cadre des autres missions sociales que celles décrites précédemment par exemple l’Aide et l’Accompagnement Alimentaire et surtout le pilotage des actions par les services et réseaux nationaux.

Ateliers et jardins :
Frais engagés pour la gestion de 91 Ateliers et Jardins qui accueillent 1 200 contrats aidés, et 59 jardins de proximité. 26% des personnes embauchées en contrat aidés ont une sortie vers l’emploi réussie.
Sont également compris les frais liés au Soutien à la recherche d’emploi, l’aide à l’élaboration de CV, etc. Actions développées par les associations départementales autres que celles décrites plus haut et Les Petites Ruches des Restos du Cœur, notamment en termes d’aide à la personne (micro-ateliers, santé, initiation à l’informatique, retour à l’emploi, microcrédit social…).
Les dépenses engagées par l’association nationale pour le soutien des actions des départements : groupes d’appui, antennes, service d’animation et d’aide aux AD.

• Charges liées à la Tournée des Enfoirés, aux disques et aux activités annexes
• Frais d'appel à la générosité : Frais engagés pour le mailing de sollicitation de nos donateurs et les autres opérations de prospections. Il s’agit uniquement des frais d’impression et de traitement informatiques, les restaurants du Cœur ne faisant pas appel à des agences de communication. Les autres formes de promotion (spots télévisés, pages de publicité dans les journaux) sont offertes aux Restaurants du Cœur.
  Grâce à cette organisation, le ratio frais d’appel/total des dons et legs (taux du coût de collecte) n’est que de 5.4%.
• Frais d'information et de communication : Frais engagés pour la réalisation des affiches, des brochures d'informations à destination des bénévoles ainsi que pour l'organisation des relations avec la presse.
• Frais de fonctionnement : Frais de gestion de l'association nationale et des 116 associations locales et départementales.

Grâce à l'action des bénévoles et un souci permanent d'économie, les frais généraux (frais de fonctionnement + frais de communication + frais d’appel à la générosité) ne représentent que 8,3% du total des ressources des restaurants du cœur.
Les magistrats de la Cour des Comptes, dans leur dernier rapport 2009, écrivent en effet combien les Restos du Cœur ont veillé à « maintenir les frais de fonctionnement  un niveau remarquablement maîtrisé : ceux-ci, déjà modérés, ont baissé tant au niveau de l’Association Nationale qu’au niveau des Associations Départementales ».

• Fonds social statutaire : Réserve légale obligatoire alimentée par les produits financiers de l'année.
• Charges exceptionnelles : Comme l’impose le plan comptable, ce sont des charges non affectable à la gestion courante.
• Excédent de l'exercice affecté aux Fonds de Prévoyance : Affectation de l'excédent de l'exercice à des fonds de prévoyance qui permettent de faire face aux dépenses imprévues et de poursuivre l'action des Restos même lorsque le résultat de l'année est déficitaire.
   

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Zoom sur les concerts des Enfoirés, disques et activités annexes

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Pourquoi isolons-nous ce poste dans les comptes ?

L'instruction ministérielle du 15 septembre 1998 impose aux associations qui exercent une activité pouvant « entrer en concurrence avec le secteur marchand (quand le produit proposé, le public visé, les prix pratiqués et la publicité faite sont semblables à ceux d'une entreprise) » de créer un secteur spécifique dans leur comptabilité. Cette loi est entrée en application le 1er janvier 2000. C'est pour cette raison que nous présentons depuis 2000 (exercice 1999/2000) notre compte d'emploi des ressources avec les rubriques :

• « Produits des concerts des Enfoirés, des disques et activités annexes » en Ressources
• « Charges liées aux concerts des Enfoirés, aux disques et aux activités annexes » en Emplois.

Quelles sont les activités des Restaurants du Cœur concernées ?

Il existe trois activités concernées par cette règle aux Restaurants du Cœur (secteur spécifique dans la comptabilité) :

• Les concerts des Enfoirés (7 représentations à Paris-Bercy en janvier 2009) ;
• La vente des disques et DVD des Enfoirés (« Les Enfoirés font leur cinéma » ainsi que tous les disques des Enfoirés produits au seul profit des Restos du Cœur depuis leur création par Coluche en 1985) ;
• Les activités annexes (produits de la vente d'extraits des émissions télévisées des Soirées d'Enfoirés aux chaînes qui souhaitent les diffuser).

Qu'y a t-il dans les RESSOURCES ? (24 739 000 € en 2008/2009)

• Pour les concerts des Enfoirés : ventes de billets des concerts et partenariats commerciaux.
• Pour les disques : ventes des disques et des DVD « Les Enfoirés font leur cinéma », ainsi que des disques anciens, des cassettes vidéos et des DVD des spectacles des Enfoirés.
• Pour les activités annexes : droits d'images (ventes d'extraits des soirées des Enfoirés aux chaînes de télévision) et autres produits affectés aux missions sociales.

Qu'y a-t-il dans les EMPLOIS ? (5 584 000 € en 2008/2009)

• Pour les concerts des Enfoirés : frais de salles et frais locaux, frais de personnels techniques, secourisme, transport, hébergement, taxes assimilées (SACEM, Parafiscale, TVA) ;
• Pour les disques : frais de fabrication, droits (les taxes sont déjà décomptées par les maisons de disques et n'entrent pas en ressources);
• Le résultat de toutes ces activités est soumis à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle, selon les règles particulières aux associations (pour un montant de 247 448 euros en 2008/2009).

Tous les artistes participent toujours totalement gracieusement aux spectacles et aux disques des Enfoirés et font abandon de leurs droits d’interprètes aux Restos. Les droits d’auteurs faisant l’objet d’abandon par les artistes devant notaires sont imputes dans la rubrique Ressources des Restos du Coeur. De plus, tous les artistes achètent les billets de concert de leur propre famille. Rappelons qu’aucune place n’est gratuite (bénévoles, entreprises…).

Qu'est-ce que ce secteur a rapporté aux Restaurants du Cœur en 2008/2009 ?

Ces trois activités ont rapporté en net et après impôts : 19 155 671 euros aux Restaurants du Cœur sur l’exercice 2008/2009, réparti en :

• Un apport net de 3 549 711 euros pour les concerts des Enfoirés.
• Un apport net de 15 582 260 euros pour les disques.
• Un apport net de 23 700 euros pour les activités annexes.
  

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Zoom sur les concerts des Enfoirés

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