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LOI COLUCHE
Pour les sommes versées en 2008 (à déclarer en
2009), vous pouvez désormais bénéficier d'une réduction
d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec
un plafond de 488€uros. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos
revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez
cette limite, l'excédent vous donnera droit à un crédit
d'impôt sur les cinq années suivantes.
Par exemple :
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Lorsque vous donnez:
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Il ne vous en coûtera que:
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Vous déduirez de vos impôts:
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25€
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6.25€
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18.75€
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75€
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18.75€
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56.25€
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150€ |
37.50€ |
112.50€ |
500€
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126.90€
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373.10€
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Historique:
Peu de temps après avoir lancé les Restos du Cur, Coluche
s'est avisé que les plus nombreux donateurs étaient ceux
dont les revenus étaient les plus bas. Or,
rien ne les avantageait fiscalement puisque la seule possibilité de déduire
de son revenu imposable les dons faits à des associations était
proportionnelle et ne concernait donc que les gros revenus. Une injustice de
plus !
Coluche a décidé de faire étudier le problème par
des fiscalistes, et a lancé son idée au cours d'une émission
télévisée réalisée en janvier 1986 sur TF1,
quelques mois avant les élections législatives de décembre.
Il proposait une disposition fiscale permettant à tous les particuliers
de déduire de leurs impôts 70% d'un don plafonné à
1000 F. Il souhaitait que l'Etat prenne une part active dans le règlement
de problèmes qui le concernent en assumant au moins la moitié
des petits dons faits par les particuliers. Tous les leaders politiques, de
la gauche à la droite, l'ont alors assuré de leur soutien à
cette proposition de loi.
Malheureusement, un 19 juin fatal a privé, entre autres, les partisans
de ce texte de leur principal aiguillon
et un nouveau gouvernement a oublié
les engagements du précédent.
Le président François Mitterrand a donné sa parole à
Véronique Colucci, présidente de l'association en 1988, qu'aussitôt
qu'il en aurait les moyens, il ferait voter ce texte. Et en effet, parmi les
premières mesures prises par le nouveau Ministre du Budget, Michel Charasse,
fut inscrit dans la Loi de Finances 1989, un texte proche de celui initialement
proposé par Coluche. Et c'est à l'unanimité du Parlement
que, le 20 Octobre 1988, fut votée la Loi Coluche !
Ce texte stipule que les "versements affectés à la fourniture
en France de repas à des personnes en difficultés ouvrent droit
à 50% du montant de ces versements pris dans la limite de 400 F".
Depuis cette date, plusieurs ministres du Budget ont élevé
le plafond autorisé pour déduire les dons du montant de l'impôt.
Si l'accouchement en fut différé, la loi Coluche (ou, plus hermétiquement
l'article 238 bis du Code Général des Impôts) compte, à
présent, des supporters de tous les bords. Alain Juppé
a eu l'occasion de déclarer sur les ondes de RTL que l'un de ses regrets
était de n'avoir pas fait adopter cette loi du temps où il était
le ministre chargé du Budget, tandis que Nicolas Sarkozy a fait passer
le plafond de 600 F à 1000 F.
Menacé durant cinq mois par le vote de la loi sur le mécénat
en août 2003, cet avantage fiscal a été conforté
et renforcé par les votes unanimes de l'Assemblée Nationale
et du Sénat, faisant suite à une forte mobilisation des Restos
du Coeur.
Comme le répondait Coluche à certains qui s'inquiétaient
qu'il leur fasse de l'ombre : "Mais non ! Je vais vous faire du soleil
!".
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